Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne Casa Legado.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et couleurs sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré en fonction des paramètres d'affichage de chaque écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement proposés sur notre boutique.

Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances exceptionnelles.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable au vendeur.

Pour les produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal applicable, à condition que le produit soit retourné neuf, inutilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit personnalisé conforme à la commande.

En cas de produit défectueux ou reçu endommagé, le client doit contacter notre service client dans un délai de 48 heures suivant la réception en fournissant des photographies du produit et de son emballage.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter notre service client afin qu'une solution adaptée soit proposée.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux recommandations ou d'un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la boutique (textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, identité visuelle et éléments de design) demeure la propriété exclusive de Casa Legado.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et l'amélioration de nos services.

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, conflit armé, décision administrative ou toute autre situation assimilée à un cas de force majeure).

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement du vendeur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via l'adresse e-mail indiquée dans les Mentions légales de la boutique.